Statuts d’église

ASSOCIATION CULTUELLE déclarée N° 03/4229 en date du 24 mars 2004
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ASSEMBLEE DE DIEU DE PARIS 13e

Les Statuts de l’Association

Article 1

L’Assemblée de Dieu de Paris 13e, qui est indépendante de l’état, décide de se constituer en Association Cultuelle régie par les lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901 pour une durée illimitée.

Article 2

L’association a pour objet exclusif l’exercice public du culte évangélique, d’enseigner le message et la pratique de l’Evangile de Jésus-Christ, et de pourvoir aux frais et besoins du culte, dans le respect de la confession de foi ci-jointe.

Article 3

Le siège de l’Association est au, B.P. 38, 74, rue du Père Corentin, 75014 Paris.
Sa circonscription comprend le territoire national et les départements et territoires d’outre mer.
Tout transfert ultérieur sera de la compétence du Conseil d’Administration.

Article 4

Pour être membre de l’association cultuelle, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- être majeur,
- adhérer aux présents statuts, à la confession de foi et au règlement intérieur qui leur est annexée,
- avoir été accepté par le Président de l’association et par le Conseil d’Administration.

Article 5

Chaque membre pourra se retirer de l’association librement.
Le Président et le Conseil d’Administration pourront exclure tout adhérent qui cesserait de se conformer aux présents statuts, et dont le comportement ou les convictions seraient en désaccord avec le règlement intérieur qui est joint.

Article 6

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 7

Le Président de l’association convoque les assemblées générales, sur décision du Conseil d’Administration.
La convocation est écrite et remise dans un délai minimum de 15 jours par rapport à la date fixée.

Article 8

Les assemblées générales sont placées sous l’autorité du Président de l’association. Un secrétaire de séance est désigné, qui est chargé de rédiger le procès verbal de la réunion.
Un quorum, représentant plus de la moitié des membres de l’association, est exigé, pour que les décisions prises soient valides.
Le vote a lieu à main levée, sauf si le président ou un membre de l’association opte pour une consultation à bulletins secrets.
Le vote par procuration est accepté dans la limite de trois mandats par membre de l’association.
La majorité requise est la majorité des suffrages exprimés.

Article 9

Les assemblées générales ordinaires ont pour objet :
- d’approuver tous les actes de gestion et d’administration légale, accomplis par les administrateurs ;
- d’examiner toute question qui n’entre pas expressément dans le domaine de compétence des administrateurs.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour toute les questions ne relevant pas de la compétence de l’assemblée générale ordinaire, notamment … ;
- de consentir aux actes de disposition des biens immobiliers;
- de procéder à des modifications statutaires;
- de prononcer la dissolution de l’association;
- d’élire

Article 10

Le Conseil d’Administration est composé :
- du Président de l’association (qui est obligatoirement le pasteur) ;
- de trois à neuf membres.
La durée du mandat du président de l’association est liée à l’exercice de ses fonctions pastorales à la tête de l’Eglise locale.
Les membres du Conseil d’Administration sont désignés au cours d’une assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration en exercice. Ils sont renouvelables, par tiers chaque année pour un mandat de trois ans renouvelable. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, le conseil convoquera, dans un délai maximum de deux mois, une assemblée générale, pour procéder au pourvoi du poste vacant.
Le mandat du nouvel élu ne comprendra que le temps restant à courir jusqu’à l’achèvement du mandat de son prédécesseur.
Parmi les membres du Conseil d’Administration sont désignés un trésorier et un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Si une nécessité absolue l’impose, un membre du Conseil d’Administration peut être désigné pour exercer l’intérim des fonctions présidentielles.
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation de son Président, au moins quatre fois par an.

Article 11

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs suivants qui sont indicatifs et non limitatifs :
a) il étudie le budget préparé par le trésorier et approuvé par le président, et le soumet à l’Assemblée Générale.
b) il recueille les fonds et contrôle leur emploi selon les indications du budget fixé.
c) il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l’ordre du jour et exécute les décisions.
d) il arrête les comptes à la fin de chaque exercice et fait sur la gestion un rapport qu’il soumet à l’Assemblée Générale.
De plus, le Conseil d’Administration est habilité :
1°) à traiter toute acquisition, aliénation mobilière ou immobilière.
2°) à souscrire à tous emprunts.
3°) à donner garanties hypothécaires et autres.
4°) à accepter dons et legs conformément aux lois en vigueur.

Article 12

Article 12
Président
Le Président convoque les réunions du conseil d’Eglise. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations.

Article 13

En cas de dissolution, le bien de l’Association cultuelle sera dévolu suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité qualifiée des voix.

Article 14

Sur proposition du Président, l’Association peut modifier les présents statuts ou y ajouter d’autres articles déterminés par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité qualifiée des voix.

Certifié sincère et véritable
Paris,